Mentions Légales
Dernière mise à jour : 14 décembre 2024
1. Éditeur du site et de l'application
EXONETIC
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 59 Rue Saint Georges, 54000 Nancy, France
SIREN : 988 887 915
SIRET : 988 887 915 00011
N° TVA Intracommunautaire : FR43 988 887 915
Code APE : 62.01Z - Programmation informatique
Email : contact@urbs-signalement.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société EXONETIC.
3. Hébergement
Le site et l'application Urbs Signalement sont hébergés par :
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site et de l'application Urbs Signalement (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société EXONETIC ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de EXONETIC.
5. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant.
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
EXONETIC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et l'application. Cependant, EXONETIC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, EXONETIC décline toute responsabilité :
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- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Pour tous dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@urbs-signalement.fr
- Par courrier : EXONETIC - 59 Rue Saint Georges, 54000 Nancy, France