Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité pour EXONETIC. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données de connexion : mot de passe (stocké de manière chiffrée)
- Données de localisation : commune de résidence
- Contenu des signalements : photos, descriptions, localisation GPS
Avertissement concernant les photos :
Les photos que vous téléchargez peuvent contenir des visages ou des plaques d'immatriculation. Nous vous recommandons de ne pas photographier de personnes identifiables. Si des tiers apparaissent sur vos photos, leur image sera visible par les agents municipaux en charge du traitement de votre signalement.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application
- Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion
- Données de géolocalisation : coordonnées GPS lors de la création d'un signalement (avec votre consentement)
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de votre compte | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Traitement des signalements | Exécution du contrat | 5 ans après clôture |
| Communication avec vous | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Gestion des demandes de contact et de rendez-vous | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange, sauf relation contractuelle |
| Amélioration du service | Intérêt légitime | 2 ans |
| Respect des obligations légales | Obligation légale | Selon la réglementation |
3.1 Formulaire de rendez-vous du site de présentation
Le formulaire de rendez-vous présent sur le site de présentation prépare un email à destination de EXONETIC. Les données saisies (prénom, nom, email, téléphone, organisation, rôle, date souhaitée, créneau et message libre) ne sont pas enregistrées automatiquement par le site avant l'envoi. Elles sont traitées uniquement si vous envoyez effectivement l'email depuis votre messagerie.
Ces informations servent exclusivement à répondre à votre demande, organiser une démonstration ou échanger sur le service URBS Signalement.
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Services municipaux : les communes partenaires reçoivent les signalements pour traitement
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
4.1 Sous-traitants techniques
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :
| Sous-traitant | Service | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH | Hébergement serveurs | France | ISO 27001, HDS |
| Cloudflare R2 | Stockage des photos | UE / USA | Clauses contractuelles types |
| Resend | Envoi d'emails | USA | Clauses contractuelles types |
| OVH SMS | Envoi de SMS | France | ISO 27001 |
| Expo | Notifications push | USA | Clauses contractuelles types |
5. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées en France chez OVH. En cas de transfert hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières
- Surveillance et détection des intrusions
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
7.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
7.4 Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
7.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
7.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
7.7 Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
8. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Depuis l'application : accédez aux paramètres de votre profil
- Par email : contact@exonetic.fr
- Par courrier : EXONETIC - DPO - 59 Rue Saint Georges, 54000 Nancy
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
10. Cookies
La page publique de présentation ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. L'application mobile Urbs Signalement n'utilise pas de cookies tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service web peuvent être utilisés lorsqu'ils sont requis pour l'authentification ou les préférences.
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via l'application.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données :
- Email DPO : contact@exonetic.fr
- Email général : contact@exonetic.fr
- Adresse : EXONETIC - 59 Rue Saint Georges, 54000 Nancy, France