Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14 décembre 2024

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : mot de passe (stocké de manière chiffrée)
• Données de localisation : commune de résidence
• Contenu des signalements : photos, descriptions, localisation GPS

2.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application
• Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion
• Données de géolocalisation : coordonnées GPS lors de la création d'un signalement (avec votre consentement)

3. Finalités du traitement

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion de votre compte	Exécution du contrat	Durée du compte + 3 ans
Traitement des signalements	Exécution du contrat	5 ans après clôture
Communication avec vous	Exécution du contrat	Durée du compte
Amélioration du service	Intérêt légitime	2 ans
Respect des obligations légales	Obligation légale	Selon la réglementation

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Services municipaux : les communes partenaires reçoivent les signalements pour traitement
• Sous-traitants techniques : hébergeur (OVH), service d'envoi d'emails
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées en France chez OVH. En cas de transfert hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et détection des intrusions

7. Vos droits (RGPD)

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

7.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

7.7 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Depuis l'application : accédez aux paramètres de votre profil
• Par email : dpo@urbs-signalement.fr
• Par courrier : EXONETIC - DPO - 59 Rue Saint Georges, 54000 Nancy

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Cookies

L'application mobile Urbs Signalement n'utilise pas de cookies tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés (authentification, préférences).

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via l'application.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données :

• Email DPO : dpo@urbs-signalement.fr
• Email général : contact@urbs-signalement.fr
• Adresse : EXONETIC - 59 Rue Saint Georges, 54000 Nancy, France